Le PTZ est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Voici les principales caractéristiques :
- Sans intérêts et gratuit, le PTZ peut s'étendre sur 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans.
- Conditions d'éligibilité : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Le PTZ ne couvre pas la totalité de l'achat du logement et doit être complété par d'autres prêts.
- Les logements éligibles sont neufs ou anciens, sous réserve que les logements anciens nécessitent des travaux représentant au moins 25 % du montant total de l'opération.
- Possibilité de financer l'acquisition de logements en location-accession, la transformation d'un local en logement, ou l'achat de logements sociaux existants.
- Plafond de ressources en fonction de la zone et du nombre de personnes destinées à occuper le logement, basé sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2.
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