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Loi Macron sur les assurances

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LOI MACRON :

Visant la modernisation de l’économie, la loi Macron sur les assurances consiste en une loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. De nombreuses modifications sont alors apportées à tous les niveaux. Cela va du licenciement à l’immobilier, en passant par les prud’hommes et surtout l’assurance. Concernant cette dernière, les changements prévus s’avèrent alarmants. En effet, augmentation des prélèvements sociaux de 15,5 à 17,2 %, et « flat tax » (prélèvement forfaitaire unique, PUF) passant des 23 % actuels à 30 % !

Flat tax : quels contrats sont concernés ?

L’impôt unique à 30 % concerne uniquement les contrats et nouveaux versements au-delà des 150 000€ sur les anciens contrats. Ainsi, les contrats d’assurance-vie de moins de 150 000€ ne sont pas concernés. Mais, des incertitudes demeurent, puisque la fiscalité en cas de décès ne changerait pas. Ainsi, il y aura toujours l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire, ainsi que la taxation à 20 % pour un montant jusqu’à 852 500€, et une taxation à 31,25 % au-delà de ce montant.

La clôture-ouverture comme solution légale

Vraisemblablement, la solution pour éviter cet impôts serait de clôturer son contrat d’assurance, et d’en ouvrir un autre. Il s’agira alors de réaliser un gros retrait ou une simple clôture ; sachant qu’un gros retrait vous permet de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat. Par la suite donc, vous allez verser le montant sur un nouveau contrat d’assurance vie. Ce qui vous permettrait d’éviter de payer les futurs impôts qui sont promis à une hausse considérable.

Néanmoins, cette solution n’est pas intéressante pour tous les contrats. En effet, pour que cette technique soit rentable, le contrat doit impliquer de grosses plus-values. Par ailleurs, pour faire plus d’économies, il est préférable de reverser votre capital sur un contrat avec frais d’entrée négociés, voire sans frais d’entrée. Mais surtout, vous devez être sûr de ne pas avoir besoin de l’argent pour au moins 8 ans. En effet, un retrait éventuel va remettre le compteur fiscal à zéro.

Prévoir la hausse des impôts

Vu la tendance à la hausse des impôts, notamment sur la taxation des gains, il peut être favorable de se préparer à un gros retrait. En effet, si vous avez un contrat avec de grosses plus-values et que l’imposition est augmentée, vous ne pourriez plus en bénéficier totalement. Mais, la technique de la clôture-ouverture pourrait vous être profitable uniquement si vous ne prévoyez pas d’utiliser l’argent dans les prochaines années. D’autant plus que la fermeture d’un ancien contrat d’assurance vie pourrait vous faire perdre certains avantages fiscaux. En cas de doute, exposez votre cas à votre conseiller avant de prendre la décision d’opter ou non pour une clôture-ouverture.