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Prêt à taux zero

Le Prêt à taux zéro ou PTZ, Parlons en !

Qu’est ce que le Prêt à taux zero ?

Le Prêt à taux zero est un prêt aidé par l’état.

Conditions d’éligibilité au prêt à taux zero

Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale dans le neuf et l’ancien avec de lourd travaux de réhabilitation. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant l’émission de l’offre de prêt.

Il doit s’agir de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, ou du rachat d’un logement HLM par son locataire. L’achat d’un logement ancien (hors rachat HLM) est contraint a de lourds travaux et rénovation.

Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas de rachat de logement HLM, le coût des travaux d’amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Enfin, le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d’acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.

Limites de montant et de durée

Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien (HLM) du logement, et du nombre de personne dans le ménage.

Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et du type de logement (neuf BBC, neuf non BBC, HLM).

  • BBC, ce pourcentage est égal à 38% en zone A, 33% en zone B1, 29% en zone B2 et 24% en zone C.
  • Non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 26%, 21%, 16% et 14% .
  • HLM acquis par son locataire, ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.

En outre, le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l’opération, soit 50% du montant total des prêts.

La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle d’un différé partiel d’amortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 6 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage.

Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dixième du coût de l’opération. La durée du différé partiel est également limitée à la durée des autres prêts.

Pour conclure, nous pouvons vous aider pour la recherche de votre prêt à taux zero. N’hésitez plus, contactez nous !