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Les plus-values 2019

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PLUS-VALUES 2019 :

Avant de céder son bien immobilier, mieux vaut connaître le régime d’imposition des plus-values immobilières. Même lorsque ces dernières sont taxées, des abattements peuvent exister.

L’exonération de plus-value sur la résidence principale, est-ce terminé ?

L’idée est lancée depuis qu’Emmanuel Macron a approuvé la suggestion, lors d’un débat public, d’un intervenant qui proposait de taxer les plus-values des résidences principales. Mais aucune action n’a encore été engagée à ce sujet.

C’est une piste de travail confirmée par Bruno Le Maire, du moment qu’on parle bien des résidences principales à un niveau très élevé, en référence aux très gros biens immobiliers où visiblement il y a pu avoir un avantage qui peut être taxé.

Le régime fiscal de la plus-value immobilière a subi plusieurs modifications ces dernières années. Le gouvernement a notamment pris plusieurs mesures en 2014 dans l’espoir de relancer le secteur du logement et de la construction. Ces dispositifs qui, bien que nécessaires pour donner un coup de pouce aux mises en chantier, ont ajouté à la complexité d’un régime d’imposition déjà difficile d’accès.

Calcul de la plus-value brute

La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession d’un bien et son prix d’acquisition.

Plus-value brute = Prix de cession – ( Prix d’acquisition + charges)

Le prix de cession est le prix de vente

 

L’abattement pour durée de détention pour l’impôt sur le revenu

Entre 0 et 5 ans               

0%

6 ans    

6%

7 ans    

12%

8 ans    

18%

9 ans    

24%

10 ans  

30%

11 ans  

36%

12 ans  

42%

13 ans  

48%

14 ans  

54%

15 ans  

60%

16 ans  

66%

17 ans  

72%

18 ans  

78%

19 ans  

84%

20 ans  

90%

21 ans

96%

22 ans  

100%

 

L’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu est ainsi acquise à l’issue d’un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant.

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