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Pret 0% pour l’achat d’un logement ancien avec travaux

CPI Conseil Pret Immobilier, courtier en crédit immobilier sur Auvergne Rhône Alpes, spécialiste du financement et assurances de prêt, rachat de crédit, vous apporte des renseignements utiles sur votre projet.

Dans quels cas peut-on bénéficier du PTZ (prêt 0%) pour l’achat d’un logement ancien avec travaux ?

1 – L’achat d’un logement ancien avec travaux en zone B2 et C

Depuis le 1er janvier 2018, les primo-accédants des zones B2 et C uniquement pourront bénéficier du ptz pour le financement d’un logement ancien rénové. (sauf avec travaux lourds de remise a neuf, voir ci-dessous)

Pour cela, les travaux effectués dans le logement doivent représenter plus de 25% du coût total de l’opération (achat + travaux, hors frais de notaire et de transaction) et faire partie de l’une des catégories suivantes :

travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté,
modernisation, assainissement ou aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
travaux destinés à réaliser des économies d’énergies non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

2 – Les logements anciens considérés comme fiscalement neufs, en zone A et B1

Par ailleurs, dans certains cas, l’achat d’un logement ancien avec travaux peut être assimilé à l’achat d’un logement neuf.

En pratique, ces cas correspondent à des rénovations de très grande ampleur. Les modalités d’une telle opération sont précisées dans :

legifrance.gouv.fr/

de l’article 257, I-2-2 du code général des impôts.

Par ailleurs, lesdits travaux peuvent être effectués :

Par le vendeur avant la vente : l’acheteur devra alors présenter une attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
Par le vendeur pendant la vente : ce cas s’apparente à une VEFA (Vente en état futur d’achèvement), et l’acheteur devra également présenter une attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
Par l’acheteur après la vente : il devra alors présenter une attestation de remise à neuf, accompagnée des devis justifiant des travaux à réaliser.

Attention, dans ce cas l’éligibilité, le montant et la durée du prêt à taux zéro sont ceux d’un projet neuf.

Un logement neuf est un logement dont l’achèvement date de moins 5 ans.
Un logement ancien ayant fait l’objet de travaux peut être assimilé à un logement neuf. Le code général des impôts dresse une liste des aménagements concernés :

– La surélévation d’un immeuble ;
Des travaux portant sur le gros œuvre de l’immeuble, à savoir :
Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité des fondations ;
Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité des éléments déterminant la résistance et la solidité de l’ouvrage ;

– Des travaux qui ont rendu à l’état neuf la majorité de la consistance des façades (les ravalements de façade ne sont pas pris en compte).
– Des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre définis par décret, à savoir (dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux) :

Les planchers ne déterminant pas la résistance ou la solidité de l’ouvrage ;
Les huisseries extérieures, les cloisons intérieures ;
Les installations électriques, sanitaires et de plomberie, et les installations de chauffage lorsque l’opération est réalisée en métropole.
Les dépenses d’acquisition des matériaux d’isolation, des chaudières à condensation vous ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt dont le taux est fixé à 30 %.

Sachez également que si l’acquisition de votre bien est à vocation locative, les travaux que vous réalisez en vue de louer les lieux peuvent créer un déficit foncier déductible de votre revenu global, dans la limite de 10 700 € annuellement.

en clair, le prêt 0% dans l’ancien est éligible si :

vous transformez un bien en logement
vous augmentez la surface du bien. la surface créée doit être supérieure a la surface initiale