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APL 2019 : Conditions et calcul des aides au logement

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APL :

L’Aide personnalisée au logement est une aide financière attribuée par la Caf. Son attribution dépend de certaines conditions de ressources et situation familiale. Le montant est également calculé sur le loyer dû chaque mois. Pour les demandeurs, cette aide est destinée à réduire le montant du loyer ou mensualités de prêt.

De nouvelles règles pour 2018 – 2019

La loi de finances pour 2018 planifie l’extinction progressive des APL Accession. Les ménages modestes ayant obtenu un prêt après le 1er janvier 2018 voient donc cette aide supprimée. Seuls certains prêts pour des logements anciens situés en zones détendues continueront de bénéficier de l’aide jusqu’en 2020. Cependant, le ministère du Budget et et du Logement doit encore apporter des précisions  à ce sujet. L’autre nouveauté, qui s’appliquera qu’en 2019, est le nouveau mode de calcul de l’aide au logement. En effet, les locataires éligibles ne verront plus leur aides calculées sur leurs ressources n-2 (Autrement dit, les aides de 2018 ont été calculées sur la base des revenus 2016) mais uniquement sur l’année en cours.

Baisse des APL et conditions d’attribution

Une première baisse, de 5€, est effective depuis le 1er octobre 2017. Cependant, une deuxième baisse, plus importante de 60€, concerne elle les locataires de logements sociaux. En outre, les locataires devrait voir leur loyer diminuer du même montant. Ainsi, les locataires ne devraient pas supporter cette baisse. Néanmoins, les discussions entre le gouvernement et les bailleurs sociaux est toujours en cours. Concernant l’éligibilité aux APL, l’aide peut être attribuée que pour un seul logement, pour une personne seule ou une famille. Le logement doit être sur le territoire national, et conventionné par l’état. En effet, pour cela il doit répondre à plusieurs normes de décence et conformité (surface minimum, normes de santé, sécurité, etc.). Les demandeurs éligibles sont les locataires, colocataires, sous-locataires d’un logement conventionné ; propriétaire bénéficiant d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale ; résident d’un foyer d’hébergement.

Comment se calculent les APL ?

La Caf utilise un barème très complexe. En effet, il prend en compte les ressources du demandeurs, la situation familiale, le type de logement, le loyer et son patrimoine. Un nouveau barème existe depuis 2016, faisant baisser le montant des aides au fur et à mesure que le loyer augmente. Ainsi l’APL diminue par plafond de loyer franchi. Par exemple, l’APL est maximal pour une personne seule dont le loyer ne dépasse pas 292.85€ en zone 1 (Paris, région parisienne), 255.23€ en zone 2 (villes de plus de 100 000 hab) et 239.21€ en zone 3(reste de la France). Ainsi, l’aide diminue à chaque plafond puis est supprimée si le loyer dépasse le plafond 3 (ex : 1171.4€ pour personne seule en zone 1). Ensuite, en plus du montant du loyer, les ressources sont également prises en compte et fonctionnent également par palier et par zone. Enfin, depuis octobre 2016, le patrimoine entre dans le calcul de l’attribution, voyant l’aide tirée à la baisse.

Pour connaitre son éligibilité et son montant,  la Caf a mis en ligne un simulateur, consultable sur son site.

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