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Assurance emprunteur : les banques forcées à jouer le jeu de la concurrence


Les banques rechignent à répondre à une demande de résiliation d’assurance emprunteur.

Les emprunteurs ont souvent bien du mal à résilier leur assurance emprunteur. Un sénateur propose de renforcer la législation pour obliger les banques à informer leurs clients et à rapidement s’exécuter. il a déposé le 3 avril une proposition de loi au Sénat en vue de « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur » dans le cadre d’un crédit immobilier.

Pour leur forcer la main, Martial Bourquin propose trois principales mesures, comme le rapporte.

1er – clarifier la date anniversaire des contrats. Car les banques ont chacune leur interprétation. pour certains établissements c’est la date de signature de l’offre de prêt, tandis que pour d’autres c’est la date d’édition de l’offre ou celle de demande d’adhésion qui font foi. Bref, difficile de s’y retrouver pour les clients qui doivent envoyer une lettre recommandée à leur banque au moins deux mois avant la date en question. le plus simple est de fixer une date unique pour tous les contrats en cours : celle de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

2ème – les banques devront transmettre à leurs clients la date anniversaire de leur contrat d’assurance emprunteur tous les ans. Si elles ne respectent pas cet engagement, les emprunteurs pourraient alors résilier leur assurance à tout moment. En outre, les établissements s’exposeraient à une amende de 1.500 euros à chaque omission.

3ème – le sénateur du Doubs propose de pratiquer le « name and shame », c’est-à-dire de diffuser une liste des « décisions prononcées à l’encontre des prêteurs condamnés ».

Cela sera donc très positif d’informer l’emprunteur chaque année de la date d’anniversaire afin de faire valoir son droit. « Le « name and shame » est le point crucial de cette loi. Comme les sanctions financières ne sont pas dissuasives et que les établissements préfèrent payer qu’être nommés, ce serait le seul moyen de pression qui pourrait fonctionner.